Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente du Kit 01 : Le Cerveau Triunique (fiches PDF et modèles Canva) par aetris média, ci-après désigné "le Vendeur", à tout professionnel de l'accompagnement, ci-après désigné "le Client".

2. Nature des produits et services

Le Kit 01 est un produit exclusivement numérique. Il se compose de :

  • Fiches pédagogiques au format PDF

  • Un guide d'utilisation (Guide Praticien) au format PDF

  • Des liens d'accès à des modèles personnalisables sur la plateforme tierce Canva.

    Aucun produit physique ne sera expédié.

3. Prix et Paiement

Le prix est fixé à 37 € net.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Livraison des produits

L'accès aux produits est immédiat après confirmation du paiement.

Le Client reçoit un email automatique contenant les liens de téléchargement et d'accès.

En cas de non réception, le Client est invité à contacter le support à : contact@aetris.fr.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Propriété Intellectuelle et Licence d'utilisation

L'achat du Kit 01 concède au Client une licence d'utilisation professionnelle non exclusive et non transférable :

  • Autorisé : Utiliser les fiches avec ses patients, les personnaliser avec son logo pour un usage en cabinet, les imprimer pour ses propres consultations.

  • Interdit : Revendre, partager, donner ou distribuer les fichiers sources, les liens Canva ou le contenu du kit à des tiers (confrères, réseaux sociaux, plateformes de partage).

    Toute violation de cette clause fera l'objet de poursuites pour contrefaçon.

7. Responsabilité et Avertissement Médical

Les outils d'aetris média sont des supports de psycho-éducation destinés à faciliter la pratique des professionnels. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis médical ou un protocole de soin. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'usage fait de ces outils par le Client ou ses patients.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Toulouse.